Les deux principaux crimes commis lors de ces fêtes ont été les accidents de la circulation et le délit de blessure.
ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
Un accident n'est jamais prévu, il arrive. Mais bien sûr, les conditions dans lesquelles nous conduisons affectent.
Une réforme très importante de l'année 2019 a été la réforme du Code Pénal dans le domaine de la circulation et des accidents de la circulation, réalisée par la Loi Organique 2/2019. Je souligne le plus important: la personne qui conduit un véhicule sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou avec excès de vitesse, répondra toujours comme responsable d'une grave imprudence. Autrement dit, il n'est pas pertinent que la faute incombe au conducteur sous ces effets, à l'autre conducteur, cycliste ou piéton.
Une grave imprudence entraîne toujours la voie pénale (dans certains cas, vous pouvez également réclamer la responsabilité civile). Les peines sont les suivantes:
- S'il tue 2 personnes ou plus: peine minimale de 4 ans de prison.
- Si l'accident est la faute d'une action imprudente du conducteur, et que l'évasion se produit, il commet le délit d'évasion: 6 mois à 4 ans de prison et privation du droit de conduire de 1 à 4 ans.
- Si l'accident est fortuit et que l'évasion se produit, il commet le délit d'évasion: 3 à 6 mois de prison et la privation du droit de conduire de 6 mois à 2 ans.
Attention: étant la peine de prison de plus de 2 ans, vous entrez toujours en prison.
C'était une réforme très nécessaire, c'est un problème qui affecte la sécurité de tous, des autres conducteurs, des cyclistes ou des piétons. Nous devons être conscients et responsables avec le reste de personnes qui partagent la route et avec nous-mêmes.
BLESSURES Je me centre dans le type de blessures qu’on apparut dans les informations.
Que faut-il pour être considéré comme un délit de blessure avec emprisonnement?
La blessure doit affecter l'intégrité physique ou mentale. Et en plus d'une première assistance facultative, un traitement médical ou chirurgical est nécessaire.
Peine: 3 mois à 3 ans de prison ou 6 à 12 mois d'amendes.
Que passe-t-il si aucun traitement médical n'est nécessaire? Peine de 1 à 3 mois d'amende.
Et si c'est un coup sans blessure, c’est la même peine? Non, c'est 1 à 2 mois d'amende.
Si des armes, des instruments menaçant la vie ou la santé, à la fois physique et psychique, sont utilisés, quelle est la peine? Logiquement, plus, de 2 à 5 ans de prison.
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