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ANIMAUX ET ACCORD RÉGLEMENTAIRE

Avant de lire le post, je recommande fortement de visionner la vidéo AVOCATE EN DROIT DES ANIMAUX, https://youtu.be/F6uu1PqloiI


Dans le post, j'écris sur les ANIMAUX ET L'ACCORD RÉGLEMENTAIRE.

LES ANIMAUX PEUT-ILS ÊTRE MENTIONNÉ DANS L'ACCORD RÉGLEMENTAIRE ?

Oui.

Dans l'article 90 du Code Civil Espagnol, le contenu minimum que doit contenir l'accord réglementaire est réglementé. Autrement dit, ils ne sont pas numerus clausus. Par conséquent, les animaux peuvent être mentionnés dans la convention de réglementation elle-même.


QUE PEUT-ON RÉGLER CONCERNANT LES ANIMAUX ?

Tout ce qui concerne l'animal et nécessaire à son bien-être :

·         Frais vétérinaires ordinaires : vaccinations, bilans de santé, déparasitage, etcétéra.

·         Frais extraordinaires du vétérinaire : opérations, médication spécifique des opérations, etcétéra.

·         Nourriture, jouets, collier, laisse, maison, etcétéra.

·         Qui garde l'animal, régime de visite, type de garde. C'est-à-dire la possession, le séjour et la coexistence.

Conseils :

·         Fixer qui sera responsable des dépenses mentionnées ci-dessus.

·         De plus, pour fixer le pourcentage dans lequel les dépenses doivent être payées.

·         Lors de la rédaction, les parties concernées doivent être aussi calmes que possible et prendre les décisions en pensant toujours au bien-être de l'animal.

Copyright ABOGADA NATHALIE GONZALEZ Y MEDIADORA, Créatrice de OBJETIVO CERO VÍCTIMAS. 

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