UTILISATION DE PATIOS OU TERRASSES

Dans le post d'aujourd'hui, j'écris sur l'utilisation des patios ou des terrasses dans les Communautés de Propriétaires.

Les patios ou terrasses peuvent être :

  • Élément commun.
  • Élément commun à usage privé.
  • Élément exclusif.

Le type d'élément dépend de la  Communauté de Propriétaires en question. Sur ce point, je n'écris rien d'autre, car au lieu d'un post ce serait un livre.

 

Étant indifférent sa classification d'élément commun, d'élément commun à usage privé ou d'élément exclusif. Nous allons nous concentrer sur un cas spécifique et assez fréquent, celui de l'usage privé des patios ou terrasses :

 

  • Peut-on réaliser des travaux ?

            Tant qu'ils n'affectent pas les éléments communs. Dans ce cas, non, car il est pratiquement impossible qu'un travail dans un patio ou sur une terrasse n'affecte                              pas un élément commun, par exemple le sol.

 

  • Qui devrait les conserver ?

            Deux hypothèses :

                        - La conservation ordinaire correspond à la personne qui a attribué son utilisation et sa jouissance.

                        - Si elle dépasse cette conservation ordinaire, ce sera la Communauté des Propriétaires.

Sin comentarios

Añadir un comentario