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CONSÉQUENCES DE NE PAS PAYER LE REVENU DES PARTICULIERS OU LE TVA.

Je vais commencer par l'impôt sur le revenu des particuliers et mettre fin à la TVA.

IMPOT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

Je vais différencier deux hypothèses, la première est quand on va volontairement faire le paiement, et la seconde, quand c'est le Trésor qui le réclame.

Volontairement payé

Dans ce cas, les suppléments suivants doivent être payés, qui augmentent en fonction du temps de retard du paiement. Autrement dit, plus vous attendez pour le payer, plus il sera payé en plus de la dette.

- Si le paiement de la dette et de la surtaxe est effectué avant 3 mois: dette + surtaxe de 5%.

- S’il est fait entre 3 et 6 mois: dette + 10% de surtaxe.

- S’il est realisé entre 6 et 12 mois: dette + 15% de surtaxe.

- En cas de dépassement des 12 mois: dette + 20% de surtaxe+ intérêts de retard.

Le Trésor exige le paiement

Dans ce cas, les surtaxes sont beaucoup plus élevées.

- Que faut-il payer? Les pénalités ont augmenté entre 50% et 150% + dette + intérêts de retard.

- Quelle est la durée à laquelle le Trésor peut exiger le paiement? 4 ans. C'est un terme assez long, ce qui signifie que le plus tôt vous payez c’est beaucoup mieux.

Il y a deux périodes pour effectuer le paiement:

- Pendant la période d'ouverture et conformément à la proposition envoyée par le Trésor: le montant à payer peut être actualisé de 25%.

- En période exécutive (non payé à temps):

o Surtaxe exécutive de 5%: elle est la plus courante et est appliquée pour tout montant non payé avant que l'ordonnance d'exécution ne soit rendue.

o Surtaxe de 10%: le paiement est effectué avant la fin du nouveau terme du Trésor dans lequel la dette est réclamée.

o Supplément de 20% de pénalité ordinaire: s'applique à défaut des deux précédents.

Devez-vous également payer des intérêts de retard?

Oui, lorsqu'une période de 12 mois s'est écoulée depuis qu'elle doit être liquidée.

TVA

 

Je vais différencier deux hypothèses, la première est quand on va volontairement faire le paiement, et la seconde, quand c'est le Trésor qui le réclame.

Volontairement payé

Dans ce cas, les suppléments suivants doivent être payés, qui augmentent en fonction du temps de retard du paiement. Autrement dit, plus vous attendez pour le payer, plus il sera payé en plus de la dette.

- Si le paiement de la dette et de la surtaxe est effectué avant 3 mois: dette + surtaxe de 5%.

- S’il est fait entre 3 et 6 mois: dette + 10% de surtaxe.

- S’il est fait entre 6 et 12 mois: dette + 15% de surtaxe.

- En cas de dépassement des 12 mois: dette + 20% de surtaxe + intérêts de retard.

 

Le Trésor exige le paiement

Dans ce cas, une pénalité pouvant aller jusqu'à 100% de la dette doit être payée pour le montant de TVA non liquidé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copyright Nathalie González

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